Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de guides numériques proposés sur le site maxtechexplore.fr, édité par Maxence Gomes, micro-entrepreneur (SIRET : 993 779 834 00015).

Article 2 - Produits

Les produits vendus sont des guides numériques accessibles en ligne via un compte utilisateur sur le site. Chaque guide est décrit sur sa page dédiée avec son contenu, son prix et ses caractéristiques.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Des tarifs promotionnels (early-bird) peuvent être proposés pour un nombre limité de ventes. Une fois le quota atteint, le tarif normal s'applique automatiquement.

Article 4 - Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral du prix. Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse associée au compte de l'acheteur après le paiement.

Article 5 - Accès au contenu

L'accès au contenu est immédiat après validation du paiement. Le guide est consultable en ligne via le lecteur web du site, accessible depuis l'espace membre de l'acheteur.

L'accès est personnel et lié au compte de l'acheteur. Il est valable sans limitation de durée, tant que le site reste accessible.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En validant son achat, l'acheteur reconnaît avoir été informé que l'accès immédiat au contenu entraîne la renonciation à son droit de rétractation, et y consent expressément.

Article 7 - Licence d'utilisation

L'achat d'un guide confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. L'acheteur s'interdit de :

• Reproduire, copier ou redistribuer le contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit
• Partager son accès ou ses identifiants de connexion avec des tiers
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le contenu
• Publier des extraits substantiels du contenu sur des plateformes publiques

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 - Responsabilité

Les guides sont fournis à titre informatif et éducatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui en est faite. Le vendeur s'engage à fournir un accès au contenu dans les meilleures conditions, sans garantie d'absence d'interruption technique.

Article 9 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation est joignable via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à maxtech.freelance@gmail.com.